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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUMACA AURILLAC
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"MA FRANCE" GRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"MA FRANCE" GRES
SUMACA AURILLAC S.A.R.L

Numéro de dépôt :
95568657
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
AURILLAC
Date d'expiration :
18/04/2015

Présentation de la marque "MA FRANCE" GRES

Déposée le 18 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUMACA AURILLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AURILLAC), la marque française « "MA FRANCE" GRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUMACA AURILLAC domicilié(e) SALAVERT (dossier no 2277041) - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 309 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SUMACA AURILLAC SANIGROS SARL au capital de 50.000 euros domicilié(e) SALAVERT (dossier no 2277041) - France.

La marque "MA FRANCE" GRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "MA FRANCE" GRES est expirée depuis le 18 avril 2015.

SUMACA AURILLAC a également déposé les autres marques suivantes : CAROGRES DES VOLCANS


SUMACA AURILLAC S.A.R.L - SALAVERT (dossier no 2277041) - France - SIREN 319309662


SUMACA AURILLAC SANIGROS SARL au capital de 50.000 euros - SALAVERT (dossier no 2277041) - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2277041 - Publication au BOPI 2004-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

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